Lobbying - Les frustrations d'un commissaire
André C. Côté quittera demain son poste de commissaire au lobbyisme du Québec.
À la veille de quitter son poste, André C. Côté, premier commissaire au lobbyisme du Québec, fait son bilan. Échec de la loi de 2002 pour encadrer l'influence?
Québec — Même élu à l'Assemblée nationale, le président du Parti libéral et nouveau député de Rivière-du-Loup, Jean D'Amour, n'y échappera pas. Le successeur de celui qui avait décidé de se pencher sur son cas, le commissaire au lobbyisme André C. Côté, 62 ans, qui part demain, «complétera la vérification».
«On a accumulé beaucoup de données. On est en train de les analyser. Ça va procéder», a souligné M. Côté lors d'une entrevue exclusive au Devoir. André C. Côté indique que son successeur par intérim (le juriste François Casgrain, nommé mardi par le président de l'Assemblée nationale pour une période de six mois) «n'aura pas le choix: c'est un dossier qui est ouvert par l'institution. [...] Il va être obligé de mener le dossier à terme d'une manière ou d'une autre.»
Le cas de M. D'Amour illustre plusieurs des frustrations que M. Côté a ressenties au cours de ses mandats depuis 2002. Jean D'Amour, après avoir quitté un poste de maire en 2007, a été embauché comme directeur du développement des affaires par la firme de génie-conseil BPR. Il aurait ainsi violé les règles d'après-mandat définies dans la loi sur le lobbyisme. D'ailleurs, l'actuel maire de Rivière-du-Loup a soutenu ce printemps que M. D'Amour l'avait rencontré pour discuter d'un contrat pour BPR. Or, M D'Amour n'était pas inscrit au registre des lobbyistes. Il soutient qu'il était un «vendeur».
M. Côté insiste: le cas de M. D'Amour n'est pas encore tranché. N'empêche, le commissaire n'a eu de cesse depuis deux ans de déplorer l'attitude des firmes de génie-conseil (comme BPR) qui relève selon lui de l'«indifférence» totale envers la loi. L'Ordre des ingénieurs, est en situation de «déni», peste M. Côté. S'inscrire au registre? «Selon eux, c'est non.» M. Côté rappelle que le comité exécutif de cet ordre est allé jusqu'à voter une résolution par laquelle il incitait les membres à ne pas «s'inscrire au registre, "afin de faire pression"». Un ordre professionnel, «ça fait de la formation permanente», ça promeut les bonnes pratiques, insiste M. Côté. Or, parce que plusieurs ordres «n'ont pas encore digéré d'avoir été assujettis à la loi», ils résistent à son application, déplore-t-il. Malgré certains progrès au barreau, les règles d'encadrement du lobbyisme sont «une dimension qui a été très insuffisamment intégrée» par les ordres professionnels.
La loi est complexe, certes. M. Côté déplore certaines «zones d'ombre». Selon les firmes de génie-conseil elle est inapplicable, elle impose un «fardeau excessif». André C. Côté n'est pas convaincu. Car dans leurs rapports annuels, note-t-il, ces mêmes firmes n'hésiteront pas à faire la liste des dossiers dans lesquels elles ont été influentes. De plus, la loi ne demande rien d'excessif: énoncer «l'objet des activités lobbyistes» et définir les «décisions visées» par ces activités.
Le législateur, en 2002, tout en déclarant que le lobbyisme était une «activité légitime», a décidé qu'il fallait l'encadrer pour assurer la légitimité du processus de décision. En tout, 1883 personnes se sont inscrites depuis l'ouverture du registre; plus de 1000 personnes ont des mandats actifs actuellement. Et si tous les lobbyistes s'inscrivaient? Impossible de dire combien ils seraient, répond M. Côté.
Chose certaine, des lobbyistes dûment inscrits se plaignent de voir nombre de leurs concurrents non inscrits être reçus à bras ouverts par des élus ou des hauts fonctionnaires. Trop de «titulaires de charges publiques» se contentent de dire: «Ce n'est pas mon problème si untel s'enregistre ou non», déplore M. Côté. «Ils ont des responsabilités.» Le futur ex-commissaire s'encourage: «Tranquillement, les mentalités changent.» À preuve, les inscriptions au registre ont augmenté. La répression a sans doute aidé, mais le commissaire Côté n'en a pas abusé: en sept ans, neuf dossiers sont allés devant les tribunaux. Six ont débouché sur des accusations considérées peu dissuasives par plusieurs.
Il reste beaucoup à faire. La loi devrait-elle être modifiée? Pour répondre à la question, la commission des finances publiques devra commencer par remettre son rapport sur la question. Elle a tenu des audiences en 2008, et depuis, toujours rien. Les élus s'en soucient-ils vraiment?
Québec — Même élu à l'Assemblée nationale, le président du Parti libéral et nouveau député de Rivière-du-Loup, Jean D'Amour, n'y échappera pas. Le successeur de celui qui avait décidé de se pencher sur son cas, le commissaire au lobbyisme André C. Côté, 62 ans, qui part demain, «complétera la vérification».
«On a accumulé beaucoup de données. On est en train de les analyser. Ça va procéder», a souligné M. Côté lors d'une entrevue exclusive au Devoir. André C. Côté indique que son successeur par intérim (le juriste François Casgrain, nommé mardi par le président de l'Assemblée nationale pour une période de six mois) «n'aura pas le choix: c'est un dossier qui est ouvert par l'institution. [...] Il va être obligé de mener le dossier à terme d'une manière ou d'une autre.»
Le cas de M. D'Amour illustre plusieurs des frustrations que M. Côté a ressenties au cours de ses mandats depuis 2002. Jean D'Amour, après avoir quitté un poste de maire en 2007, a été embauché comme directeur du développement des affaires par la firme de génie-conseil BPR. Il aurait ainsi violé les règles d'après-mandat définies dans la loi sur le lobbyisme. D'ailleurs, l'actuel maire de Rivière-du-Loup a soutenu ce printemps que M. D'Amour l'avait rencontré pour discuter d'un contrat pour BPR. Or, M D'Amour n'était pas inscrit au registre des lobbyistes. Il soutient qu'il était un «vendeur».
M. Côté insiste: le cas de M. D'Amour n'est pas encore tranché. N'empêche, le commissaire n'a eu de cesse depuis deux ans de déplorer l'attitude des firmes de génie-conseil (comme BPR) qui relève selon lui de l'«indifférence» totale envers la loi. L'Ordre des ingénieurs, est en situation de «déni», peste M. Côté. S'inscrire au registre? «Selon eux, c'est non.» M. Côté rappelle que le comité exécutif de cet ordre est allé jusqu'à voter une résolution par laquelle il incitait les membres à ne pas «s'inscrire au registre, "afin de faire pression"». Un ordre professionnel, «ça fait de la formation permanente», ça promeut les bonnes pratiques, insiste M. Côté. Or, parce que plusieurs ordres «n'ont pas encore digéré d'avoir été assujettis à la loi», ils résistent à son application, déplore-t-il. Malgré certains progrès au barreau, les règles d'encadrement du lobbyisme sont «une dimension qui a été très insuffisamment intégrée» par les ordres professionnels.
La loi est complexe, certes. M. Côté déplore certaines «zones d'ombre». Selon les firmes de génie-conseil elle est inapplicable, elle impose un «fardeau excessif». André C. Côté n'est pas convaincu. Car dans leurs rapports annuels, note-t-il, ces mêmes firmes n'hésiteront pas à faire la liste des dossiers dans lesquels elles ont été influentes. De plus, la loi ne demande rien d'excessif: énoncer «l'objet des activités lobbyistes» et définir les «décisions visées» par ces activités.
Le législateur, en 2002, tout en déclarant que le lobbyisme était une «activité légitime», a décidé qu'il fallait l'encadrer pour assurer la légitimité du processus de décision. En tout, 1883 personnes se sont inscrites depuis l'ouverture du registre; plus de 1000 personnes ont des mandats actifs actuellement. Et si tous les lobbyistes s'inscrivaient? Impossible de dire combien ils seraient, répond M. Côté.
Chose certaine, des lobbyistes dûment inscrits se plaignent de voir nombre de leurs concurrents non inscrits être reçus à bras ouverts par des élus ou des hauts fonctionnaires. Trop de «titulaires de charges publiques» se contentent de dire: «Ce n'est pas mon problème si untel s'enregistre ou non», déplore M. Côté. «Ils ont des responsabilités.» Le futur ex-commissaire s'encourage: «Tranquillement, les mentalités changent.» À preuve, les inscriptions au registre ont augmenté. La répression a sans doute aidé, mais le commissaire Côté n'en a pas abusé: en sept ans, neuf dossiers sont allés devant les tribunaux. Six ont débouché sur des accusations considérées peu dissuasives par plusieurs.
Il reste beaucoup à faire. La loi devrait-elle être modifiée? Pour répondre à la question, la commission des finances publiques devra commencer par remettre son rapport sur la question. Elle a tenu des audiences en 2008, et depuis, toujours rien. Les élus s'en soucient-ils vraiment?
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