Climat: l'OMC menace les pays récalcitrants
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime qu'il serait légitime et acceptable en vertu du principe de non-discrimination inscrit dans plusieurs traités commerciaux d'imposer des taxes sur les émissions de carbone aux importations en provenance de pays réfractaires à la lutte contre les changements climatiques.
Dans un rapport qui tranche avec sa traditionnelle priorité donnée aux marchés, l'OMC estime qu'une «taxe carbone aux frontières est compatible avec les règles du commerce» international.
Ce rapport, intitulé Commerce et changement climatique, a été publié conjointement, il y a quelques jours, par l'OMC et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
L'imposition d'une taxe carbone sur les importations des pays réfractaires à la lutte contre les changements climatiques ou qui ne respectent pas leurs engagements internationaux, comme le Canada envers le protocole de Kyoto, a été lancée en 2006 pendant la conférence de Nairobi sur le climat par le premier ministre français d'alors, Dominique de Villepin. L'idée a ensuite été retenue par l'Union européenne, qui en a élaboré les règles de base, mais qui en a différé l'application pour ne pas indisposer d'éventuels partenaires avant la conférence de Copenhague sur le climat, en décembre prochain.
Dans ce rapport, l'OMC met de l'avant deux principes qui traduisent une ouverture importante par rapport aux enjeux environnementaux.
Elle reconnaît «qu'un certain degré de restriction des échanges peut être nécessaire pour atteindre certains objectifs de politique générale ,pour autant que certaines conditions définies avec soin soient respectées». Et l'OMC met de l'avant à titre de principe d'interprétation général des éléments récents de sa jurisprudence en vertu desquels «les règles de l'OMC ne l'emportent pas sur les prescriptions environnementales». Cette précision dans un rapport conjoint avec le PNUE indique que les deux organisations ont convenu d'une hiérarchie de valeurs au profit des traités onusiens, comme celui sur les OGM ou les réductions de GES, ce qui devrait apaiser les vifs débats des dernières années sur ces questions.
L'OMC indique même que plusieurs de ses propres règles pourraient être invoquées pour que le commerce international joue en appui aux traités environnementaux. Nos règles, écrit-elle, «peuvent avoir un rôle à jouer pour les taxes carbone, ainsi que pour les systèmes d'échange de plafonnement et d'échange de droits d'émissions et les mesures à la frontière connexes» en vertu du «principe de non-discrimination». Cela permettrait en somme d'éviter les formes nouvelles de concurrence déloyale de la part de pays qui voudraient soulager leurs producteurs des coûts de la décarbonisation de leur économie.
«Bien qu'aucune mesure visant à atténuer les changements climatiques n'ait encore été examinée dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC, précise le rapport, certains ont avancé que les politiques destinées à réduire les émissions de CO2 pouvaient relever des exceptions du GATT, car elles visent à protéger les personnes des conséquences négatives du changement climatique et à préserver non seulement le climat, mais aussi des espèces végétales et animales qui risquent de disparaître à cause du réchauffement.»
S'il ne s'agit pas de protectionnisme déguisé, les membres de l'OMC «peuvent adopter des mesures incompatibles avec les disciplines du GATT, mais nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, ou à la préservation des végétaux».
Appliqués à la lutte contre les changements climatiques, ces objectifs environnementaux peuvent justifier des taxes qui pourraient frapper le dumping énergétique pratiqué par des pays qui se désolidariseraient de l'effort international pour avantager indûment leurs producteurs. L'OMC ne ferme pas non plus la porte aux règles que pourraient adopter des pays pour enrayer la «fuite de carbone, c'est-à-dire le risque de voir ses industries énergivores s'installer dans les pays qui n'ont pas de réglementation climatique».
«Il faut donc se demander, va jusqu'à écrire l'OMC, si les préoccupations au sujet de la fuite de carbone et de la compétitivité peuvent justifier l'adoption par les pouvoirs publics de mesures qui imposent des coûts similaires aux producteurs étrangers par le biais d'ajustements à la frontière. Ces ajustements pourraient consister, par exemple, en l'obligation pour les importateurs d'un produit donné d'acquérir des quotas d'émissions dans les cas où il y a fuite de carbone par le secteur national concurrent.»
Dans un rapport qui tranche avec sa traditionnelle priorité donnée aux marchés, l'OMC estime qu'une «taxe carbone aux frontières est compatible avec les règles du commerce» international.
Ce rapport, intitulé Commerce et changement climatique, a été publié conjointement, il y a quelques jours, par l'OMC et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
L'imposition d'une taxe carbone sur les importations des pays réfractaires à la lutte contre les changements climatiques ou qui ne respectent pas leurs engagements internationaux, comme le Canada envers le protocole de Kyoto, a été lancée en 2006 pendant la conférence de Nairobi sur le climat par le premier ministre français d'alors, Dominique de Villepin. L'idée a ensuite été retenue par l'Union européenne, qui en a élaboré les règles de base, mais qui en a différé l'application pour ne pas indisposer d'éventuels partenaires avant la conférence de Copenhague sur le climat, en décembre prochain.
Dans ce rapport, l'OMC met de l'avant deux principes qui traduisent une ouverture importante par rapport aux enjeux environnementaux.
Elle reconnaît «qu'un certain degré de restriction des échanges peut être nécessaire pour atteindre certains objectifs de politique générale ,pour autant que certaines conditions définies avec soin soient respectées». Et l'OMC met de l'avant à titre de principe d'interprétation général des éléments récents de sa jurisprudence en vertu desquels «les règles de l'OMC ne l'emportent pas sur les prescriptions environnementales». Cette précision dans un rapport conjoint avec le PNUE indique que les deux organisations ont convenu d'une hiérarchie de valeurs au profit des traités onusiens, comme celui sur les OGM ou les réductions de GES, ce qui devrait apaiser les vifs débats des dernières années sur ces questions.
L'OMC indique même que plusieurs de ses propres règles pourraient être invoquées pour que le commerce international joue en appui aux traités environnementaux. Nos règles, écrit-elle, «peuvent avoir un rôle à jouer pour les taxes carbone, ainsi que pour les systèmes d'échange de plafonnement et d'échange de droits d'émissions et les mesures à la frontière connexes» en vertu du «principe de non-discrimination». Cela permettrait en somme d'éviter les formes nouvelles de concurrence déloyale de la part de pays qui voudraient soulager leurs producteurs des coûts de la décarbonisation de leur économie.
«Bien qu'aucune mesure visant à atténuer les changements climatiques n'ait encore été examinée dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC, précise le rapport, certains ont avancé que les politiques destinées à réduire les émissions de CO2 pouvaient relever des exceptions du GATT, car elles visent à protéger les personnes des conséquences négatives du changement climatique et à préserver non seulement le climat, mais aussi des espèces végétales et animales qui risquent de disparaître à cause du réchauffement.»
S'il ne s'agit pas de protectionnisme déguisé, les membres de l'OMC «peuvent adopter des mesures incompatibles avec les disciplines du GATT, mais nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, ou à la préservation des végétaux».
Appliqués à la lutte contre les changements climatiques, ces objectifs environnementaux peuvent justifier des taxes qui pourraient frapper le dumping énergétique pratiqué par des pays qui se désolidariseraient de l'effort international pour avantager indûment leurs producteurs. L'OMC ne ferme pas non plus la porte aux règles que pourraient adopter des pays pour enrayer la «fuite de carbone, c'est-à-dire le risque de voir ses industries énergivores s'installer dans les pays qui n'ont pas de réglementation climatique».
«Il faut donc se demander, va jusqu'à écrire l'OMC, si les préoccupations au sujet de la fuite de carbone et de la compétitivité peuvent justifier l'adoption par les pouvoirs publics de mesures qui imposent des coûts similaires aux producteurs étrangers par le biais d'ajustements à la frontière. Ces ajustements pourraient consister, par exemple, en l'obligation pour les importateurs d'un produit donné d'acquérir des quotas d'émissions dans les cas où il y a fuite de carbone par le secteur national concurrent.»
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